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Politique en matière de cookies

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Conditions d’utilisation de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société J.MARTIN TRÉPOINTES SARL TAMPICOBAGS®  au capital de 7 622.45 Euro dont le siège social est à Mussidan (24) FRANCE, immatriculée au registre du commerce de Périgueux (24) sous le numéro  378 289 615 (1990 B 00184) ci-après dénommée J.MARTIN TRÉPOINTES SARL www.tampicobags.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de J.MARTIN TRÉPOINTES SARL – www.tampicobags.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre J.MARTIN TRÉPOINTES SARL TAMPICOBAGS® www.tampicobags.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de J.MARTIN TRÉPOINTES  SARL- www.tampicobags.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par J.MARTIN TRÉPOINTES SARL- www.tampicobags.com J.MARTIN TRÉPOINTES SARL-www.tampicobags.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de J.MARTIN TRÉPOINTES SARL TAMPICOBAGS®- www.tampicobags.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les articles proposés à la vente sur le présent site ne peuvent être revendus ni distribués de quelque manière que ce soit par l’acheteur. A ce titre, les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes.
Il est à cet égard expressément précisé que seuls les achats effectués sur le site “www.tampicobags.com” pourront bénéficier du bénéfice des présentes Conditions Générales de Vente, l’ensemble des articles www.tampicobags.com achetés autrement que sur ce site étant expressément exclus du bénéfice des dispositions stipulées ici.

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TARIFS
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COMMANDES
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La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation  vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

LIVRAISONS
LIVRAISON: Via Colissimo Suivi.
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte au lettre (sans signature), suivi engagement sur les délais en 2 jours ouvrables.
TARIFS: Ils sont calculés automatiquement lors de votre commande suivant le pays de destination choisi et vous pourrez consulter ce montant dans votre panier.

LIVRAISON EN FRANCE
Livraison via Colissimo suivi: 48/72h
LIVRAISON VERS LES PAYS DE L’UE
Livraison via Colissimo suivi International, le délai est de 3 à 8 jours (suivant le pays de destination choisi)

LIVRAISON VERS LES PAYS DE L’EUROPE non-UE
Livraison via Colissimo suivi International, le délai est de 3 à 8 jours (suivant le pays de destination choisi)
LIVRAISON DANS LE RESTE DU MONDE
Livraison via Colissimo suivi International, le délai est de 3 à 15 jours (suivant le pays de destination choisi)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
En cas de retard de livraison, J.MARTIN TRÉPOINTES SARL- www.tampicobags.com ne pourra être tenue pour responsable.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la réception et de signaler les dommages dus au transporteur.Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
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Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Le délai d’expédition est généralement de 24h dans la limite du stock disponible. Ce délai correspond au temps de préparation dans nos ateliers et entrepôt de Mussidan de votre commande (fabrication, vérification, préparation colis, emballage, étiquetage…), votre commande est alors remise au transporteur. Nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
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Droit de rétractation: Tout article acheté sur ce site pourra être remboursé en application du droit  de rétractation prévu à l’article  L 121-20 du Code de la consommation.

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– Déposez votre article dans son emballage d’origine, seuls les articles rendus en l’état d’origine et en parfait état de revente seront acceptés et remboursés.
– Renvoyer le colis en Colissimo Suivi à l’adresse suivante:

J.MARTIN TRÉPOINTES SARL
4 rue saint agnan
24400 Mussidan
FRANCE

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FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties  et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant le date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors,  dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage total ou partiel des moyens de transports ou d’approvisionnements,  tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français et le texte en français prévaudra sur tout autre texte.
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français,sans tenir compte des principes de conflits de lois.
A cet égard, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes et les Parties acceptent expressément de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français tout litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent site et/ou tout achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire.
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